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Jean-Michel Brard, député Horizons : ses votes
Loire-Atlantique, 9e circonscription · groupe Horizons & indépendants · député depuis le 7 juillet 2024.
En chiffres
- Suit son groupe dans 95 % des 164 votes où le groupe avait une ligne claire (votes libres exclus).
- Présence aux votes solennels : 35 sur 36.
Ses votes les plus importants
- Faut-il adopter la loi Duplomb, qui assouplit les règles imposées aux agriculteurs ? : Abstention
- Faut-il durcir la justice pour les mineurs délinquants et leurs parents ? : OUI
- Faut-il garder plus longtemps en rétention les étrangers condamnés jugés dangereux ? : OUI
- Faut-il adopter la loi d'orientation agricole de 2025 ? : OUI
- Faut-il une présomption de légitime défense pour les policiers et les gendarmes ? : OUI
- Faut-il adopter la loi contre les fraudes sociales et fiscales ? : OUI
- Faut-il adopter la loi de « simplification de la vie économique » ? : OUI
- Faut-il adopter la loi contre les fraudes sociales et fiscales ? : OUI
- Faut-il dénoncer l'accord franco-algérien de 1968 sur l'immigration ? : OUI
- Faut-il adopter la loi de « simplification de la vie économique » ? : OUI
- Faut-il adopter la loi « sécurité, rétention administrative et prévention des attentats » ? : OUI
- Faut-il garantir par l'État un accès continu à l'eau potable en outre-mer ? : OUI
- Faut-il adopter la loi « sécurité, rétention administrative et prévention des attentats » ? : OUI
- Faut-il adopter la réforme de la justice criminelle ? : OUI
- Faut-il adopter la loi d'urgence agricole de 2026 ? : NON
Quand Jean-Michel Brard n’a pas suivi son groupe
- Faut-il adopter la loi Duplomb, qui assouplit les règles imposées aux agriculteurs ? : Abstention (groupe : OUI)
- Faut-il refuser le gel du barème de CSG sur les pensions et allocations ? : Abstention (groupe : NON)
- Faut-il mieux indemniser le congé des proches aidants ? : Abstention (groupe : NON)
- Faut-il adopter la loi d'urgence agricole de 2026 ? : NON (groupe : OUI)
- Faut-il durcir l'« exit tax » payée par les contribuables qui partent à l'étranger ? : OUI (groupe : NON)
- Faut-il rétablir la demi-part fiscale des veufs et veuves ? : OUI (groupe : NON)
- Faut-il relever l'impôt minimum des grands groupes au-delà de 15 % ? : Abstention (groupe : NON)
- Faut-il exiger au moins une unité de soins palliatifs par département ? : OUI (groupe : NON)
Positions officielles lues dans les scrutins publics de l'Assemblée nationale (mise à jour du 9 octobre 2026). Méthode et sources.