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Dominique Potier, député PS : ses votes
Meurthe-et-Moselle, 5e circonscription · groupe Socialistes et apparentés · député depuis le 7 juillet 2024.
En chiffres
- Suit son groupe dans 94 % des 217 votes où le groupe avait une ligne claire (votes libres exclus).
- Présence aux votes solennels : 32 sur 36.
Ses votes les plus importants
- Faut-il adopter la loi Duplomb, qui assouplit les règles imposées aux agriculteurs ? : NON
- Faut-il durcir la justice pour les mineurs délinquants et leurs parents ? : NON
- Faut-il garder plus longtemps en rétention les étrangers condamnés jugés dangereux ? : NON
- Faut-il adopter la loi d'orientation agricole de 2025 ? : NON
- Faut-il une présomption de légitime défense pour les policiers et les gendarmes ? : NON
- Faut-il adopter la loi contre les fraudes sociales et fiscales ? : NON
- Faut-il prolonger l'encadrement des promotions et des prix dans la grande distribution ? : OUI
- Faut-il adopter la loi de « simplification de la vie économique » ? : NON
- Faut-il adopter la loi contre les fraudes sociales et fiscales ? : NON
- Faut-il dénoncer l'accord franco-algérien de 1968 sur l'immigration ? : NON
- Faut-il adopter la loi « sécurité, rétention administrative et prévention des attentats » ? : NON
- Faut-il adopter la réforme de la justice criminelle ? : NON
- Faut-il adopter la loi d'urgence agricole de 2026 ? : NON
- Faut-il rétablir des contrôles aux frontières nationales dans l'espace Schengen ? : NON
- Faut-il réduire la durée d'indemnisation chômage après une rupture conventionnelle ? : Abstention
Quand Dominique Potier n’a pas suivi son groupe
- Faut-il taxer les dividendes et les rachats d'actions ? : OUI (groupe : Abstention)
- Faut-il plafonner l'avantage fiscal des couples mariés ou pacsés les plus aisés ? : NON (groupe : OUI)
- Faut-il ne plus imposer les pensions alimentaires reçues pour les enfants ? : NON (groupe : Abstention)
- Faut-il un impôt sur le revenu plus progressif, avec une tranche supplémentaire pour les plus hauts revenus ? : OUI (groupe : NON)
- Faut-il une taxe exceptionnelle de 10 % sur les dividendes et rachats d'actions du CAC 40 ? : OUI (groupe : Abstention)
- Faut-il limiter l'exonération des dividendes versés entre sociétés d'un même groupe (régime mère-fille) ? : OUI (groupe : Abstention)
- Faut-il supprimer la « niche Copé », qui allège l'impôt des holdings sur leurs plus-values ? : NON (groupe : OUI)
- Faut-il élargir la taxe sur les rachats d'actions ? : NON (groupe : Abstention)
- Faut-il augmenter le prélèvement forfaitaire sur les revenus du capital (flat tax) ? : OUI (groupe : Abstention)
- Faut-il renoncer à imposer les indemnités journalières des malades en affection de longue durée ? : OUI (groupe : Abstention)
- Faut-il renoncer à la nouvelle taxe sur les complémentaires santé, qui risque d'augmenter les cotisations ? : NON (groupe : OUI)
- Faut-il réduire la hausse du nombre d'emplois dans les agences de l'État ? : Abstention (groupe : NON)
Positions officielles lues dans les scrutins publics de l'Assemblée nationale (mise à jour du 9 octobre 2026). Méthode et sources.