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Denis Masséglia, député EPR : ses votes
Maine-et-Loire, 5e circonscription · groupe Ensemble pour la République · député depuis le 7 juillet 2024.
En chiffres
- Suit son groupe dans 96 % des 196 votes où le groupe avait une ligne claire (votes libres exclus).
- Présence aux votes solennels : 32 sur 36.
Ses votes les plus importants
- Faut-il adopter la loi Duplomb, qui assouplit les règles imposées aux agriculteurs ? : OUI
- Faut-il durcir la justice pour les mineurs délinquants et leurs parents ? : OUI
- Faut-il garder plus longtemps en rétention les étrangers condamnés jugés dangereux ? : OUI
- Faut-il adopter la loi d'orientation agricole de 2025 ? : OUI
- Faut-il adopter la loi contre les fraudes sociales et fiscales ? : OUI
- Faut-il prolonger l'encadrement des promotions et des prix dans la grande distribution ? : OUI
- Faut-il adopter la loi de « simplification de la vie économique » ? : NON
- Faut-il adopter la loi contre les fraudes sociales et fiscales ? : OUI
- Faut-il adopter la loi de « simplification de la vie économique » ? : OUI
- Faut-il adopter la loi « sécurité, rétention administrative et prévention des attentats » ? : OUI
- Faut-il garantir par l'État un accès continu à l'eau potable en outre-mer ? : NON
- Faut-il adopter la loi « sécurité, rétention administrative et prévention des attentats » ? : OUI
- Faut-il adopter la réforme de la justice criminelle ? : OUI
- Faut-il réserver davantage la commande publique aux entreprises qui produisent en France ? : NON
- Faut-il adopter la loi d'urgence agricole de 2026 ? : OUI
Quand Denis Masséglia n’a pas suivi son groupe
- Faut-il supprimer la contribution sur les très hauts revenus ? : Abstention (groupe : NON)
- Faut-il supprimer la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises ? : NON (groupe : OUI)
- Faut-il renoncer au durcissement du malus sur les voitures polluantes ? : OUI (groupe : NON)
- Faut-il réguler l'installation des médecins pour lutter contre les déserts médicaux ? : Abstention (groupe : NON)
- Faut-il renoncer à la nouvelle taxe sur les complémentaires santé, qui risque d'augmenter les cotisations ? : OUI (groupe : NON)
- Faut-il retirer les avantages fiscaux des associations condamnées pour plus de types d'infractions ? : OUI (groupe : NON)
- Faut-il rétablir la TVA réduite à 5,5 % sur la construction de logements sociaux ? : NON (groupe : Abstention)
- Faut-il supprimer le nouveau droit de 50 € pour saisir la justice civile et les prud'hommes ? : Abstention (groupe : NON)
Positions officielles lues dans les scrutins publics de l'Assemblée nationale (mise à jour du 9 octobre 2026). Méthode et sources.