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Jacques Oberti, député PS : ses votes
Haute-Garonne, 10e circonscription · groupe Socialistes et apparentés · député depuis le 7 juillet 2024.
En chiffres
- Suit son groupe dans 97 % des 358 votes où le groupe avait une ligne claire (votes libres exclus).
- Présence aux votes solennels : 36 sur 36.
Ses votes les plus importants
- Faut-il adopter la loi Duplomb, qui assouplit les règles imposées aux agriculteurs ? : NON
- Faut-il durcir la justice pour les mineurs délinquants et leurs parents ? : NON
- Faut-il garder plus longtemps en rétention les étrangers condamnés jugés dangereux ? : NON
- Faut-il adopter la loi d'orientation agricole de 2025 ? : NON
- Faut-il une présomption de légitime défense pour les policiers et les gendarmes ? : NON
- Faut-il adopter la loi contre les fraudes sociales et fiscales ? : NON
- Faut-il prolonger l'encadrement des promotions et des prix dans la grande distribution ? : OUI
- Faut-il adopter la loi de « simplification de la vie économique » ? : NON
- Faut-il adopter la loi contre les fraudes sociales et fiscales ? : NON
- Faut-il dénoncer l'accord franco-algérien de 1968 sur l'immigration ? : NON
- Faut-il adopter la loi de « simplification de la vie économique » ? : NON
- Faut-il adopter la loi « sécurité, rétention administrative et prévention des attentats » ? : NON
- Faut-il garantir par l'État un accès continu à l'eau potable en outre-mer ? : NON
- Faut-il adopter la loi « sécurité, rétention administrative et prévention des attentats » ? : NON
- Faut-il adopter la réforme de la justice criminelle ? : NON
Quand Jacques Oberti n’a pas suivi son groupe
- Faut-il refuser la désindexation des pensions de retraite ? : Abstention (groupe : OUI)
- Faut-il inscrire le consentement dans la définition du viol ? : NON (groupe : OUI)
- Faut-il plafonner l'avantage fiscal des couples mariés ou pacsés les plus aisés ? : Abstention (groupe : OUI)
- Faut-il supprimer le crédit d'impôt pour les travaux forestiers après une coupe rase ? : NON (groupe : OUI)
- Faut-il supprimer la « niche Copé », qui allège l'impôt des holdings sur leurs plus-values ? : Abstention (groupe : OUI)
- Faut-il supprimer les exonérations de cotisations sur les heures supplémentaires ? : OUI (groupe : NON)
- Faut-il augmenter la contribution des laboratoires pharmaceutiques sur les médicaments remboursés ? : Abstention (groupe : OUI)
- Faut-il étendre le crédit d'impôt recherche aux dépenses de calcul pour l'intelligence artificielle ? : OUI (groupe : NON)
- Faut-il que le nouveau congé de naissance entre en vigueur dès 2026 au lieu de 2027 ? : NON (groupe : OUI)
Positions officielles lues dans les scrutins publics de l'Assemblée nationale (mise à jour du 9 octobre 2026). Méthode et sources.